Fiscalité : la dénonciation anonyme des fraudeurs relève d’une pratique ignominieuse

8 Décembre 2015 , Rédigé par le front anti-Hollande Publié dans #économie, #Socialistes

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Fiscalité : la dénonciation anonyme des fraudeurs relève d’une pratique ignominieuse

Le député socialiste Yann Galut veut protéger les délateurs. Déjà dans son rapport sur le projet de lutte contre la fraude fiscale déposé en 2013 il avait demandé d’inscrire dans la loi un amendement de M Eric Bocquet qui avait pour objet de reconnaître et d’encadrer le recours aux informations transmises par des « aviseurs ». Un article écrit par Jean-Philippe Delsol L’amendeme

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